Conditions générales de services

Prestations

SENS NumeriK fournit des solutions et services de digitalisation : pointage biométrique, gestion des temps et des absences, planning, carte restaurant et solutions monétiques, ainsi que des prestations de conseil et d'accompagnement.

Devis et commande

Les prestations sont proposées sur la base d'un devis personnalisé. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (ou la signature d'un contrat). Aucune vente n'est conclue directement en ligne sur ce site.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) et précisés dans chaque devis. Les modalités et échéances de paiement sont définies au devis ou au contrat.

Obligations des parties

• SENS NumeriK s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et selon les règles de l'art.
• Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires et à régler le prix convenu.

Propriété intellectuelle

Les solutions, logiciels et marques de SENS NumeriK restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage (licence) dans les limites prévues au contrat.

Protection des données (sous-traitance)

Lorsque SENS NumeriK traite des données personnelles pour le compte d'un client (par exemple des données de salariés), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 2008-12. Un accord de traitement des données précisant les obligations de chaque partie peut être conclu sur demande.

Responsabilité

La responsabilité de SENS NumeriK est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des montants effectivement payés au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

Confidentialité

Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.

Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit sénégalais. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux de Dakar.